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Conditions générales de ventes

 

Article 1. Exposé liminaire

The Other Store (ci-après désignée « The Other Store ») a pour activité principale la création et l’exploitation commerciale de sites web marchands incluant la prise en charge de toutes les étapes de la vente en ligne et la promotion des articles sur internet.

The Other Store s’est vu confier par LA FÉE MARABOUTÉE les prestations nécessaires à la réalisation de ventes d’articles de la marque LA FÉE MARABOUTÉE sur Internet, et notamment la création et la gestion du site www.lafeemaraboutee.fr (ci-après désigné le « Site »).

 

Article 2. Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») s’appliquent de plein droit à la vente de tout article de la marque LA FÉE MARABOUTÉE via le Site.

Dans le cadre des présentes CGV, le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site et le terme « Client » désigne toute personne souhaitant passer ou ayant passé une commande sur le Site.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par The Other Store.

Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout Client à titre informatif.

La validation par le Client de toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 3. Informations relatives aux articles

Les articles proposés à la vente par La Fée Maraboutée sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Chaque article fera l'objet d'une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition ainsi que les caractéristiques particulières.

Des différences minimes entre un article et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'Utilisateur.

La Fée Maraboutée s'engage à livrer des articles répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

 

Article 4. Prix

Sauf stipulations particulières expresses contraires, les prix des articles sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande -même validée par The Other Store - sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Dans ce cas le Client pourra, s’il le souhaite, sous réserve de disponibilité des articles, repasser sa commande au prix corrigé et exact.

 

Article 5. Commandes

5.1 – Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

 

  • Etape 1 : Le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirées.

    Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

 

  • Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).

    Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

 

  • Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

 

  • Etape 4 : Le Client saisie ses coordonnées de facturation et de livraison.

    Hormis la date de naissance, le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande, étant précisé que sauf indication contraire du Client, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison.

    Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

    Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.

 

  • Etape 5 : Le Client saisie ses coordonnées bancaires

    Le Client accède alors à l'écran de paiement sécurisé tel que précisé à l'article 4.3 ci-après.

    Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.

    Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.

    Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

    En cas d'échec de règlement, le Client aura jusqu'à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.

    Le Client sera alors invité à contacter le service Client de La Fée Maraboutée pour en connaître les raisons, et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande.

 

5.2 – Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par The Other Store suite à l'acceptation du paiement valent conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des présentes CGV.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

The Other Store se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • réclamations anormales ou abusives,
  • commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client de la société The Other Store est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande.

Le service Client est disponible par téléphone au +33 (0) 4 77 23 69 89 du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et par courrier électronique à l’adresse suivante serviceclients@lafeemaraboutee.fr

 

5.3.1 – Paiement

Le prix des articles achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express/Paypal) au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs. The Other Store se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement dans le cas où la première n'aurait pas pu aboutir pour cause d'indisponibilité des serveurs.

Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, The Other Store se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter The Other Store au numéro suivant : +33 (0) 4 77 23 69 89 du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ou par courrier électronique à l'adresse suivante serviceclients@lafeemaraboutee.fr

The Other Store met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données du Client. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission des données bancaires est garantie par le partenaire de The Other Store : Adyen (Adyen étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par The Other Store comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client).

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) : ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de The Other Store. Adyen vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

5.3.2 – Paiement en 3 fois

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de La Fée Maraboutée.

DEFINITIONS

Les mots commençant par une majuscule dans les conditions générales et les conditions particulières ont les définitions suivantes :

  • Vendeur : Toute personne morale vendant des biens ou des services.
  • Prestataire : Alma SAS, au capital de 236 426,33 €, dont le siège social est 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839 100 575.
  • Client : personne physique majeure ou personne morale payant ses achats auprès du Vendeur via le service de paiement du Prestataire.
  • Pays Acceptés : Liste des pays dont le moyen de paiement du Client doit être originaire. Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières il s'agit uniquement de la France.

OBJET

Le "Paiement en plusieurs fois" est une facilité de paiement consentie par le Vendeur au Client permettant l'étalement du règlement de la commande en plusieurs fois (2, 3 ou 4 fois selon le choix du Vendeur). Cette facilité de paiement ne rentre pas dans le champ d'application de la réglementation sur le crédit à la consommation (cf. art. L311-3 du Code de la consommation).

Le Prestataire fournit un support technique au Vendeur et au Client pour la mise en place et la gestion de cette facilité de paiement.

CONDITIONS

L'accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) et professionnels (personnes morales) résidant dans un Pays Accepté.

Ces personnes doivent être titulaires d'une carte bancaire de type Visa, Mastercard, American Express ou Cartes Bancaires émise dans un Pays Accepté, ou d'un compte en banque tenu par une banque domiciliée dans un Pays Accepté. En cas de paiement par carte, celle-ci doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de la facilité de paiement. Les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles ou dans un pays n'appartenant pas à la liste de Pays Acceptés ne sont pas acceptées.

L'accès au service de facilité de paiement est soumis à la décision d'Alma, qui peut en refuser l'accès au Client, notamment en cas de suspicion de fraude ou de risque d'impayé.

Le Prestataire est susceptible de demander davantage d'informations au Client, afin d'autoriser son accès à la facilité de paiement. Cette demande pourra concerner la pièce d'identité du Client ou encore une demande d'accès au compte bancaire du Client.

Le Client s'engage à ce que le Prestataire puisse prélever sur son compte bancaire les sommes dues aux dates prévues dans les conditions particulières.

Le Client consent à ce que la créance que le Vendeur aura contre lui puisse être cédée à un tiers.

PRISE D'EFFET

Le Client matérialise sa demande d'accès à la facilité de paiement par le clic du bouton « Payer en plusieurs fois » (ou "Payer en 2 fois", "Payer en 3 fois", "Payer en 4 fois") sur l'interface du Prestataire. Le cas échéant, il pourra être demandé au Client d'apposer sa signature.

Le Vendeur matérialise son accord pour cette facilité de paiement par le message « Paiement accepté » ou "Accepté" sur l'interface du Prestataire. La commande du Client est alors validée et la facilité de paiement prend effet immédiatement.

RETRACTATION

Le Client particulier dispose pour se rétracter d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande. Il peut durant ces quatorze jours :

  • Procéder à l'annulation de son achat : la facilité de paiement sera alors annulée et l'ensemble des sommes déjà versées au Vendeur par le Client lui seront remboursées ;
  • Renoncer à la facilité de paiement consentie par le Vendeur et décider de payer comptant, en contactant directement le Prestataire à l'adresse support@getalma.eu.

Dans le cas d'une rétractation, les éventuels frais payés par le Client lui sont remboursés (hors frais de retour de la commande). S'il remplit les conditions d'applications de rétractation décrites dans l'article L121-16-1 du Code du Commerce, le Client professionnel bénéficie également d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze jours calendaires, selon les mêmes modalités que pour un Client particulier.

ANNULATION

Si tout ou partie de la commande est annulée conformément aux conditions générales du Vendeur, le montant de la facilité de paiement sera révisé en conséquence afin d'être aligné avec le nouveau montant dû.

Le cas échéant (par exemple en cas d'annulation totale de la commande), le Vendeur remboursera Le Client des trop perçus.

RESILIATION

En cas de non-paiement par le Client à la bonne date d'une somme due, le Vendeur peut résilier l'offre de facilité de paiement faite et exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due.

De même, le Vendeur pourra résilier l'offre en cas de fausse déclaration de la part du Client (informations personnelles, données bancaires). Le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due pourra alors être exigé.

En cas de fraude bancaire, d'escroquerie organisée ou de défaut de règlement avéré, le Prestataire est susceptible de procéder aux actions suivantes :

  • débit anticipé des fonds sur l'ensemble des cartes connectées au Client ;
  • gel des fonds du Client afin de procéder au recouvrement de son défaut ;
  • gel des fonds du Client afin de permettre des investigations supplémentaires ;
  • demande d'annulation de la vente auprès du Vendeur.

Des fonds ou des cartes bancaires sont réputés 'connectés' à un Client dès lors que le Prestataire a suffisamment d'éléments corroborant un lien. Dans l'objectif de prouver sa bonne foi, le Prestataire s'attachera à documenter l'ensemble des éléments ayant permis ces connexions, notamment afin d'être en capacité de les produire auprès d'un tribunal.

Le gel de fonds est susceptible d'être appliqué pour une période pouvant aller jusqu'à 180 jours (notamment en cas d'utilisation de documents falsifiés) afin de permettre aux équipes du Prestataire d'effectuer les investigations nécessaires à l'établissement des faits. A l'issue de cette période, les fonds seront remboursés au Client sans frais ou conservés afin de couvrir un défaut du Client.

RELATIONS

Afin de faciliter et de fluidifier les échanges, le Vendeur délègue la totalité de la gestion de la facilité de paiement (contrôle, acceptation, prélèvements, remboursement, recouvrement) au Prestataire. Ce dernier a recours à des supports de communication dématérialisés.

Le Client peut cependant recevoir les présentes conditions générales et conditions particulières sur un support papier s'il en fait la demande auprès du Prestataire.

PREUVE

Le Vendeur, le Client et le Prestataire conviennent que les données, fichiers, enregistrements ou toute opération reçus ou conservés sur tout support informatique du Vendeur ou du Prestataire, ainsi que tout échange entre le Client et le Vendeur ou le Prestataire réalisé par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé constituent la preuve de la facilité de paiement accordée.

Le Client reconnaît que le fait de cliquer sur le bouton « Payer en plusieurs fois », ou d'apposer sa signature sur l'interface du Prestataire, vaut engagement plein et entier de sa part.

PENALITES DE RETARD

En cas de retard de paiement caractérisé du Client, défini comme un retard de plus de 15 jours sur une échéance, le Prestataire se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard d'un montant au plus égal à 8% des sommes restant dues.

Dans le cas où le Client est une entreprise, le montant minimal de la pénalité est de 40 € (indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement).

A noter : Alma fera tout son possible pour procéder à une résolution amiable des défauts de paiement sans application de ces pénalités, à condition que le Client coopère pleinement dans le cadre de la démarche de résolution de l'impayé.

INFORMATIONS, RECLAMATIONS

Pour toute question relative aux présentes conditions, ou en cas de réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse support@getalma.eu. Le Prestataire s'engage à apporter une réponse dans les 48h.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Voir notre Politique de confidentialité et de gestion des données.

CONDITIONS SPECIFIQUES AUX CLIENTS ALLEMANDS

For the purpose of the credit rating/solvency checks of certain customers in Germany, we request data from Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstr. 11, 41460 Neuss, Germany, on customers' personal address and solvency, which is saved in its database, including score values calculated using actuarial techniques. To permit this, we have credibly demonstrated our legitimate interest in this data. The calculation of the solvency score value also uses address data amongst other things.

Conditions particulières pour les clients de La Fée Maraboutée

MONTANT DES ACHATS

Seuls les achats entre 200 € et 2 000 € sont éligibles au paiement en plusieurs fois avec Alma chez le marchand La Fée Maraboutée.

FRAIS POUR LE CLIENT

En payant en plusieurs fois avec Alma chez le marchand La Fée Maraboutée, le client ne paye aucun frais.

PAYS ACCEPTES

France 

5.4 – Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de The Other Store, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

Article 6. Livraison

La Fée Maraboutée livrera la (les) commande(s) accompagnée(s) d'un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de tout autre pays et ce, à compter du jour suivant le paiement de la commande.

À compter de la livraison, les risques sont transférés au Client.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 14 heures sera traitée le jour même ; après 14 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 14 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander – si bon lui semble - la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de trente (30) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l'exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s'acquitter des taxes ou droits de douane qui s'appliquent au pays de destination.

Les autorités locales pourront utilement renseigner le Client.

 

Article 7. Garantie de conformité – Garantie des vices cachés

Le Client est tenu de vérifier la conformité des articles reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que colis endommagé, article(s) manquant(s), article(s) détérioré(s), article(s) non conforme(s) à la commande (liste non limitative) devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service Client de La Fée Maraboutée, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse suivante :

La Fée Maraboutée  
Service retours
3 chemin de la chapelle 
42300 MABLY (France)

Ou par courrier électronique à l’adresse suivante serviceclients@lafeemaraboutee.fr

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

  • bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’article concerné pour agir ; et
  • peut choisir entre la réparation et le remplacement de l’article concerné sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.

Passé ces délais légaux, sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par The Other Store, les articles étant alors jugés conformes.

Pour tout retour d’article non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

  • Le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l'aide du formulaire de retour accessible depuis l'espace Client - Rubrique “Mes Commandes”.
    Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

 

  • Les articles devront être renvoyés soit dans leur emballage d'origine, soit dans un emballage les protégeant contre toute détérioration avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation à l'adresse mentionnée ci-après.

Les retours ou échanges ne seront pas acceptés en boutique.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de The Other Store.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, The Other Store proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix de (ou des) l’ article(s) et frais de livraison) ainsi que les frais de retour de (ou des) l’article(s) non-conforme(s), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d'envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service Client.

S’agissant du remboursement des frais de retour, The Other Store se réfère à la grille tarifaire affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours (livraison Colissimo sans recommandé). Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier (adresse susvisée).

En cas de réclamations anormales ou abusives, The Other Store pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des articles.

En tout état de cause, les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente et une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande au service Client à l’adresse suivante :

La Fée Maraboutée  
Service retours
3 chemin de la chapelle 
42300 MABLY (France) 

Ou par courrier électronique à l’adresse suivante serviceclients@lafeemaraboutee.fr

 

Article 8. Droit de rétractation  Retours

Conformément à la législation en vigueur, et notamment aux articles L.221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours suivant la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément ou dans le cas d'une commande composée de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier article du lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière d’articles pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier article.

Le Client dispose ensuite, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, d’un délai de trente (30) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter pour retourner l’ (ou les) article(s).

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement et scrupuleusement respectée :

  • Le Client doit joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l'aide du formulaire de retour accessible depuis l'espace Client - Rubrique “Mes Commandes”.
    Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

 

  • Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état permettant leur commercialisation immédiate à l’adresse suivante :

La Fée Maraboutée  
Service retours
3 chemin de la chapelle 
42300 MABLY (France) 

Les frais de retour sont offerts pour toute commande en France métropolitaine et à la charge du client pour toute commande hors France métropolitaine. 
Les risques liés au retour sont à la charge exclusive du client.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, The Other Store remboursera le montant TTC des articles retournés au Client (prix du (ou des) article(s)) hors frais de retour.

Dans le cas où des frais de livraison étaient inclus dans le montant de la commande, ceux-ci seront remboursés au montant minimal, soit 4,50€.

Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quinze (15) jours suivant la demande de retour. Ce délai pourra être prolongé jusqu'à la réception du ou des articles par The Other Store ou la preuve d'expédition de ceux-ci.

 

Article 9. Droits de propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait et accepte que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur le Site seront, à tout moment, la propriété de The Other Store ou celle de ceux qui lui ont accordé une licence.

L’Utilisateur du Site s’interdit à cet égard d’extraire, de représenter, de reproduire ou plus généralement de porter atteinte à tout ou partie du Site.

 

Article 10. Protection des données à caractère personnel – cookies

Dans le cadre de la navigation ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, The Other Store est amenée à traiter et collecter des données à caractère personnel.

La politique de confidentialité fait partie intégrante des CGV ; elle informe sur la manière dont The Other Store collecte et traite les données à caractère personnel.

La politique de confidentialité et la charte relative aux cookies sont consultables à l’adresse suivante : https://www.lafeemaraboutee.fr/fr/rgpd

Afin d’exercer les droits prévus par la règlementation relative aux données à caractère personnel telle qu’expliquée dans ladite politique, chaque Utilisateur peut contacter The Other Store :

  • par courrier : La Fée Maraboutée  – Service retours – 3 chemin de la chapelle 42300 MABLY (France)
  • Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclients@lafeemaraboutee.fr

 

Article 11. Règlement amiable des litiges

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel".

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

En application des articles susvisés et conformément à la règlementation en vigueur, pour toute difficulté, La Fée Maraboutée invite le Client à les contacter préalablement à l’adresse suivante :

La Fée Maraboutée  
Service retours 
3 chemin de la chapelle 
42300 MABLY (France) 

Ou par courrier électronique à l’adresse suivante serviceclients@lafeemaraboutee.fr

Dans l'année qui suivra la demande du Client auprès des services de The Other Store, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

Centre de Médiation et d’Arbitrage - CMAP
http://www.cmap.fr

Pour tout litige transfrontalier :

Centre européen des consommateurs France :
europe-consommateurs.eu

Le Client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.

 

Article 12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.