Article 1. Exposé liminaire
La société LA FÉE, société par actions simplifiée au capital de 4 498 200 euros, immatriculée au RCS de Roanne sous le numéro 487 641 664, dont le siège social se situe au 3 chemin de la chapelle à 42300 MABLY, qui exploite ses activités sous la dénomination « LA FÉE MARABOUTÉE » (ci-après « LA FÉE MARABOUTÉE »), propose à la vente des articles d’habillement, de chaussures et des accessoires, par l’intermédiaire de son site internet www.lafeemaraboutee.fr.
THE OZ (ci-après désignée « THE OZ ») a pour activité principale la création et l’exploitation commerciale de sites web marchands.
THE OZ s’est vu confier par LA FÉE MARABOUTÉE la création et les opérations de TMA (Tierce Maintenance Applicative) du site www.lafeemaraboutee.fr (ci-après désigné le « Site »).

Article 2. Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») s’appliquent de plein droit à la vente de tout article de la marque LA FÉE MARABOUTÉE via le Site.
Dans le cadre des présentes CGV, le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site hors France Métropolitaine et le terme « Client » désigne toute personne souhaitant passer ou ayant passé une commande sur le Site pour une livraison hors France Métropolitaine.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par LA FÉE MARABOUTÉE.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation française, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout Client à titre informatif.
La validation par le Client de toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3. Informations relatives aux articles
Les articles proposés à la vente par LA FÉE MARABOUTÉE sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Chaque article fera l'objet d'une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition ainsi que les caractéristiques particulières.
Les photographies illustrant les articles ne sont qu’indicatives et n’engagent pas la responsabilité de LA FÉE MARABOUTEE. En effet, des différences minimes entre un article et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'Utilisateur. Ainsi, LA FÉE MARABOUTEE ne peut garantir que la reproduction des couleurs des Articles présentés sur le Site est conforme aux couleurs exactes desdits articles.
Le Client est seul responsable du choix et de l’achat d’un article.
LA FÉE MARABOUTÉE se réserve le droit de modifier ou de cesser la commercialisation des articles, à tout moment et sans préavis, sans que le Client ne puisse invoquer un quelconque droit à dommages et intérêts.
LA FÉE MARABOUTEE s'engage à livrer des articles répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Article 4. Prix
Sauf stipulations particulières expresses contraires, les prix des articles sont ceux figurant sur l’interface du Site correspondant au pays de livraison au jour de la commande.
Ils sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.
En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande -même validée par LA FÉE MARABOUTÉE - sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Dans ce cas le Client pourra, s’il le souhaite, sous réserve de disponibilité des articles, repasser sa commande au prix corrigé et exact.

Article 5. Opérations commerciales
LA FÉE MARABOUTEE peut, en certaines occasions, proposer des opérations commerciales sur l’interface française du Site.
Pour lesdites opérations, des conditions supplémentaires à celles indiquées dans les présentes CGV peuvent s’appliquer.
Les conditions des opérations commerciales s’appliquent tant que l’opération est en cours et pour les Articles spécifiquement concernés par l’opération.

Article 6. Commandes
Veuillez vous référer aux conditions générales de Global-E
LA FÉE MARABOUTEE a fait appel à Global-e, un service tiers agissant en tant que vendeur officiel, qui permet d'acheter et d'expédier les Articles vers plus de 100 destinations dans le monde. Lors de votre achat chez Global-e, le client constatera que son mode de paiement est débité par **Global-e// La fée maraboutée**. L'achat est soumis aux Conditions générales et à la Politique de confidentialité de Global-e, clairement présentées lors du paiement avant la validation de la commande.
Pour toute information, question ou conseil, le service client Global-e est à la disposition des Clients :
- Par courrier : 45 Leather Lane, Londres EC1N 7TJ Royaume-Uni
- Par email : service@global-e.com

6.1 – Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

- Etape 1 : Le Client sélectionne les Articles choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirées.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Articles qu’il contient.

- Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Article, taille, quantité).
Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Articles , et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

- Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

- Etape 4 : Le Client saisie ses coordonnées de facturation et de livraison.
Hormis la date de naissance, le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande, étant précisé que sauf indication contraire du Client, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.

- Etape 5 : Le Client saisie ses coordonnées bancaires
Le Client accède alors à l'écran de paiement sécurisé tel que précisé à l'article 4.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne via un des modes de règlement proposés par le Site en fonction du pays de livraison choisi.
La commande n'est traitée qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et du cryptogramme visuel (trois chiffres figurant au dos de la carte) pour le paiement. Ce paiement est validé par le GIE carte bancaire. La carte est débitée à l'expédition de la commande.

6.2 – Confirmation de la commande
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par LA FÉE MARABOUTÉE suite à l'acceptation du paiement valent conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des présentes CGV.
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace « Suivi de commande » prévu à cet effet.
LA FÉE MARABOUTÉE se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- réclamations anormales ou abusives,
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client de la société LA FÉE MARABOUTÉE est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande.
Le service Client est disponible par téléphone au +33 (0) 4 77 23 69 89 du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et par courrier électronique à l’adresse suivante serviceclients@lafeemaraboutee.fr

6.3.1 – Paiement
Le prix des Articles achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s'effectue en ligne via un des modes de règlement proposés par le Site en fonction du pays de livraison choisi.au moment de la validation de la commande par le Client.
La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs. LA FÉE MARABOUTÉE se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement dans le cas où la première n'aurait pas pu aboutir pour cause d'indisponibilité des serveurs.
Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, LA FÉE MARABOUTÉE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter LA FÉE MARABOUTÉE au numéro suivant : +33 (0) 4 77 23 69 89 du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ou par courrier électronique à l'adresse suivante serviceclients@lafeemaraboutee.fr
LA FÉE MARABOUTÉE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données du Client. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission des données bancaires est garantie par le partenaire de LA FÉE MARABOUTÉE: HIPAY (HIPAY étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par LA FÉE MARABOUTÉE comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client).
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) : ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de LA FÉE MARABOUTÉE. HIPAY vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation française, le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des Articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

6.3.2 – Suivi des commandes
Le détail et le suivi de la livraison de chaque commande sont disponibles à tout moment sur ce site : https://service.global-e.com/track-my-order.

Article 7. Livraison
Veuillez vous référer aux conditions générales de Global-E

Article 8. Garantie de conformité – Garantie des vices cachés
Malgré le soin apporté au Site, les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés peuvent parfois contenir des erreurs : la responsabilité de LA FÉE MARABOUTÉE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une des photographies ou l'un des textes. Si un article reçu n'est pas conforme à celui visualisé sur le Site, le Client peut l'échanger et/ou se le faire rembourser selon les conditions générales de Global-E.
De plus, LA FÉE MARABOUTÉE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de :
- rupture de stock ou indisponibilité du produit,
- perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre événement imprévisible ou extérieur à LA FÉE MARABOUTÉE .
LA FÉE MARABOUTÉE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait du présent contrat, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. LA FÉE MARABOUTÉE décline toute responsabilité si le contenu de ces sites contrevient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Enfin, LA FÉE MARABOUTÉE décline toute responsabilité
- pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
- pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
- pour défaut de communication avec le service client et/ou d'accès au Site.

Article 9. Droit de rétractation – Retours

9.1 Droit de rétractation
Veuillez vous référer aux conditions générales de Global-E.

9.2 Remboursement
Veuillez consulter les conditions générales de Global-E. LA FÉE MARABOUTÉE attire l'attention du client sur l'existence d'un délai de 30 jours à compter de la date de commande pour retourner les produits à l'entrepôt de LA FÉE MARABOUTÉE en France. Pour plus d'informations, veuillez contacter Global-e à l'adresse e-mail suivante : service@global-e.com
Les retours sont gratuits pour toute commande livrée en Belgique ou aux Pays-Bas.
Pour les autres destinations, un montant sera déduit de votre remboursement : 5 € pour l'Europe (sauf Belgique et Pays-Bas), 8 CHF pour la Suisse, 8 $ pour le Royaume-Uni, 10 $ pour les États-Unis et 15 € pour tous les autres pays.

Article 10. Force majeure
Les obligations LA FÉE MARABOUTÉE seront suspendues de plein droit, sans indemnité au profit du Client, en cas de survenance d’évènements indépendant de sa volonté qui empêche, retarde, perturbe ou rend difficile l’exécution de ses commandes ou la livraison des Articles relevant d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil français.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les éléments suivants : guerre, embargos, émeute, mouvements sociaux, inondation, incendie, intempéries, foudre, épidémie, panne générale des systèmes électriques ou informatiques, accidents ou autres évènements entraînant un chômage partiel ou total chez LA FÉE MARABOUTÉE ou chez ses sous-traitants.

Article 11. Droits de propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnait et accepte que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur le Site seront, à tout moment, la propriété de LA FÉE MARABOUTÉE ou celle de ceux qui lui ont accordé une licence.
L’Utilisateur du Site s’interdit à cet égard d’extraire, de représenter, de reproduire ou plus généralement de porter atteinte à tout ou partie du Site.

Article 12. Protection des données à caractère personnel – cookies
Dans le cadre de la navigation ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, LA FÉE MARABOUTÉE est amenée à traiter et collecter des données à caractère personnel.
La politique de confidentialité fait partie intégrante des CGV ; elle informe sur la manière dont LA FÉE MARABOUTÉE collecte et traite les données à caractère personnel.
La politique de confidentialité et la charte relative aux cookies sont consultables à l’adresse suivante : https://www.lafeemaraboutee.fr/fr/rgpd
Afin d’exercer les droits prévus par la règlementation relative aux données à caractère personnel telle qu’expliquée dans ladite politique, chaque Utilisateur peut contacter LA FÉE MARABOUTÉE:
- par courrier : La Fée Maraboutée – RGPD – 3 chemin de la chapelle 42300 MABLY (France)
- Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@lafeemaraboutee.fr

Article 13. Règlement amiable des litiges

- Médiation
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation française "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel".
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation française sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation française à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
En application des articles susvisés et conformément à la règlementation en vigueur, pour toute difficulté, LA FÉE MARABOUTÉE invite le Client à contacter son Service Retours :
- par courrier postal à l’adresse suivante :
La Fée Maraboutée
Service retours
3 chemin de la chapelle
42300 MABLY (France)
- par courrier électronique à l’adresse suivante serviceclients@lafeemaraboutee.fr
Dans l'année qui suivra la demande du Client auprès des services de LA FÉE MARABOUTÉE, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation française, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :
Centre de Médiation et d’Arbitrage - CMAP
http://www.cmap.fr
Pour tout litige transfrontalier :
Centre européen des consommateurs France :
europe-consommateurs.eu
Le Client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.

Article 14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort des juridictions compétentes.